Droit de rétractation pour les consommateurs

(Un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.)

Informations relatives au droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours.
Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour :

• où vous-même ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du bien, dans le cas d'une commande unique portant sur un ou plusieurs biens livrés en une seule fois ;
• où vous-même ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du dernier bien, dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ;
• où vous-même ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce, dans le cas d’une livraison en plusieurs lots ou pièces.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (DOXA Watches EU, Julius-Moser-Straße 9, 75179 Pforzheim, Germany, Email address: contact.eu@doxawatches.com) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez renvoyer ou rendre le bien à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de 14 jours.

Vous supporterez les coûts directs de renvoi du bien.

DOXA accepte la plupart des retours de marchandises dans un état neuf, inutilisé et non endommagé dans un délai de 14 jours après la date de livraison. Les articles retournés doivent être dans leur état d’origine, dans leur emballage d’origine et accompagnés d’un reçu d’achat, sans quoi le retour ne sera pas accepté.
Les clients sont responsables de tous les frais de retour, sauf en cas d’erreur de la part de DOXA. En cas rare d’article défectueux ou d’erreur de notre part, nous résoudrons le problème en envoyant un article de remplacement (sous réserve de disponibilité) et en fournissant une étiquette de retour.

Veuillez-vous assurer que toutes les étiquettes sont intactes, que l’article est inutilisé, sans traces d’usure ni rayures, et que tout le matériel d’emballage d’origine ainsi que les protections du produit sont inclus.
Les articles personnalisés, modifiés ou incomplets, ou qui ne sont pas dans un état neuf, ne seront pas remboursés.
Remarque : les frais de retour ne sont remboursés que si DOXA a envoyé un article erroné. Les articles retournés sans numéro RMA autorisé seront renvoyés à l’expéditeur.
Les articles utilisés puis retournés ne seront pas remboursés et seront également renvoyés.
Des frais de restockage pouvant aller jusqu’à 50 % peuvent être appliqués pour les articles avec des composants manquants, modifiés ou incomplets, ou présentant des signes d’usage.

Exceptions ou exclusions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats :

• de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
• de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• de fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat, dont la livraison ne peut être effectuée qu’après 30 jours, et dont la valeur dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
• de fourniture de journaux, périodiques ou magazines, sauf pour les contrats d’abonnement.

Le droit de rétractation expire prématurément pour les contrats :

• de fourniture de biens scellés ne pouvant être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, s’ils ont été descellés après la livraison ;
• de fourniture de biens qui, après avoir été livrés, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
• de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.

Modèle de formulaire de rétractation

(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer.)

• À : DOXA Watches EU, Julius-Moser-Straße 9, 75179 Pforzheim, Germany, Email address: contact.eu@doxawatches.com
• Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant () / la prestation de service suivante (*)
• Commandé le () / reçu le ()
• Nom du / des consommateur(s)
• Adresse du / des consommateur(s)
• Signature du / des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)
• Date
  (*) Rayez la mention inutile.